Question soumise le 20 mai 2004

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M. Serge Mathieu, après le récent renouvellement de la moitié des conseillers généraux, demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il envisage concrètement, en s'inspirant des résultats du recensement de 1999, de proposer toutes modifications des limites cantonales. Il dispose actuellement de deux années pour effectuer ces modifications conformément à la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990. (La Lettre politique et parlementaire, n° 1073, 26 avril 2004).

Retirée (fin de mandat)