Question soumise le 20 mai 2004

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les interrogations qui demeurent s'agissant de la répartition des crédits du budget du ministère de la culture. En effet, la richesse de notre patrimoine nécessite une attention toute particulière, d'autant que les projets en cours de réalisation concernent souvent plusieurs exercices budgétaires ; de ce fait, une vision à long terme doit être privilégiée. La restauration est, nous le savons bien, coûteuse, et les communes sont souvent dans l'impossibilité d'assumer une telle charge. L'intervention de l'Etat en la matière est primordiale. Aussi, il lui demande dans quelle mesure les crédits alloués à la culture et plus particulièrement au patrimoine en 2004 pourront être totalement affectés tant au niveau national qu'en Languedoc-Roussillon.

Réponse émise le 15 décembre 2005

Les crédits alloués à la culture s'établissent comme suit :

1. Titre III - Fonctionnement : les crédits ouverts sur le chapitre de fonctionnement 35-20, après prise en compte des différents mouvements, se sont élevés à 24,7 millions d'euros en 2004. La consommation des crédits se révèle excellente au regard du taux d'exécution de 98 %. On constate également que le bon calibrage de la dotation initiale n'a pas nécessité d'ajustements majeurs en loi de finances rectificative 2004. Les reports sont sensiblement proches de ceux des exercices précédents, et peuvent s'apparenter à des reports structurels dus aux contraintes des calendriers de gestion. 2. Titre IV - Intervention : le taux de consommation de ce chapitre a retrouvé un bon niveau (84,1 %) après une année 2003 marquée par un objectif de reports de 5 MEUR, représentant une forte contribution à la régulation républicaine. 3. Titres V et VI - Dépenses en capital : la gestion 2004 des dépenses en capital est caractérisée par des crédits ouverts qui sont restés disponibles et libres d'emploi toute l'année, le ministère des finances n'ayant demandé aucune mise en réserve. En 2004, la consommation des crédits est en hausse. Cette progression, la plus forte depuis sept ans, a néanmoins été freinée par les reports de charge constatés en fin de gestion 2004, en particulier pour les DRAC. Ce constat a conduit à une ouverture nette au titre de la LFR 2004 de trente cinq millions d'euros pour les DRAC dont trente et un millions d'euros sur le chapitre 56-20. La situation de la fin de gestion 2004, montre déjà qu'ont été atteintes les limites de la politique des abattements de crédits de paiement effectués sur les exercices antérieurs. Cette hausse de la consommation a eu pour conséquence directe de réduire le montant des reports de 2004 sur 2005. Sur le chapitre 56-20, les crédits à reporter n'ont atteint que 38,85 MEUR en fin de gestion 2004, soit une baisse de plus de quarante-deux millions d'euros par rapport aux reports de 2003 sur 2004. Ces reports de l'année 2004 résultent de deux facteurs : des fonds de concours rattachés tardivement (après le 20 décembre) à hauteur d'environ 7,6 millions d'euros. Chaque année, un montant important de fonds de concours est en effet rattaché trop tardivement pour être consommé avant la clôture de gestion. Il y a lieu de noter que le montant des fonds de concours a diminué de sept millions d'euros par rapport à 2003, pour se situer à soixante-six millions d'euros. Cette diminution résulte du transfert de la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage de l'Etat sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat vers leurs propriétaires ; de l'ouverture nette en LFR 2004 de trente et un millions d'euros au titre des impayés constatés en DRAC sur la gestion 2004. Ces deux facteurs de reports neutralisés, les reports se situent in fine à hauteur de 0,3 million d'euros, soit un montant à peine égal à 0,1 % des crédits disponibles en gestion 2004 (LFI, reports 2003 vers 2004, fonds de concours et mouvements externes). En tenant compte des ouvertures nettes opérées au titre de la LFR 2004 sur le chapitre 56-20, la part des reports de ce chapitre (38,85 millions d'euros) représente près de 58 % de l'ensemble des reports opérés sur les titres V et VI (soixante-sept millions d'euros). En neutralisant les deux facteurs décrits supra, la part des reports en 56-20 (0,3 million d'euros) ne représente plus que 1,11 % de l'ensemble des reports. Ce résultat, inégalé depuis sept ans, montre qu'un suivi plus fin et plus incitatif permet de dynamiser la consommation. Sur le chapitre 66-20, les crédits à reporter en 2005 ont atteint 21,9 millions d'euros, soit une diminution de 4,4 millions d'euros par rapport à l'année précédente. Le taux de consommation des crédits en 2004 sur ce chapitre a augmenté de 11,35 %, soit + 7,7 millions d'euros par rapport à 2003, ce qui fait du niveau de consommation des crédits sur ce chapitre l'un des plus élevés depuis sept ans, si l'on exclut l'année 2000 qui a mobilisé la plus grande partie des « crédits tempête ». Cette augmentation est le solde de deux mouvements contraires : le transfert de 13,7 millions d'euros réalisé depuis le chapitre 56-20 vers le chapitre 66-20 au titre du transfert de la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage de l'Etat sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat vers leurs propriétaires. Ce transfert a pour effet de dynamiser la consommation des crédits ; la diminution de 4,9 millions d'euros de la subvention d'investissement du schéma directeur de Versailles, qui passe de 12,4 millions d'euros à 7,5 millions d'euros. En effet, l'état d'avancement du schéma directeur de Versailles nécessite dans un premier temps, comme toute opération lourde, une forte mobilisation des autorisations de programme avant les crédits de paiement. En d'autres termes, à subvention constante versée à Versailles, la consommation des crédits du chapitre 66-20 aurait connu une progression encore plus nette de 12,6 millions d'euros.