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Jacques Mahéas
Question écrite N° 12206 au Ministère de la fonction publique (caduque)
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public
Question soumise le 20 mai 2004
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M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat les termes de sa question écrite n° 588, parue au Journal officiel du 11 juillet 2002 et relative à la durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public, qui n'a pas trouvé de réponse à ce jour.
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