Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jacques Mahéas
Question écrite N° 12208 au Ministère de la fonction publique (caduque)
Nouvelle bonification indiciaire
Question soumise le 20 mai 2004
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat les termes de sa question écrite n° 590, parue au Journal officiel du 11 juillet 2002 et relative à la nouvelle bonification indiciaire, demeurée sans réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.