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Robert del Picchia
Question écrite N° 12220 au Ministère dux affaires européennes
De l'information sur les questions européennes
Question soumise le 27 mai 2004
M. Robert Del Picchia attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le déficit d'information en France qui touche les questions européennes. Ouvert en 1992 par le gouvernement français et la Commission européenne à La Défense, Sources d'Europe est le plus grand centre d'information sur l'Europe en France. A Paris, c'est également le seul espace d'accueil et d'information du public sur les questions européennes. Il a été décidé de fermer au public le centre et de limiter sa mission à l'entretien du site Internet. Il n'y aura plus de bibliothèque ni de librairie où se procurer de la documentation spécifiquement dédiée à l'Europe. Nos concitoyens souffrent d'un déficit d'information qui leur fait trop souvent associer mesures impopulaires et construction européenne. Alors que le manque de visibilité et de transparence des institutions européennes reste trop souvent souligné, la construction européenne est sur le point de franchir une étape fondamentale à travers les négociations et l'adoption prochaine d'une Constitution pour l'Europe. A la veille des prochaines élections des représentants nationaux au Parlement européen, il lui demande quels sont les engagements du Gouvernement en matière de communication et d'information sur la construction européenne, ses institutions et son actualité.
Réponse émise le 29 juillet 2004
L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur les engagements du Gouvernement en matière de communication sur l'Europe et plus particulièrement sur l'avenir de Sources d'Europe. En ce qui concerne Sources d'Europe, il convient tout d'abord de préciser que, si les locaux actuels du centre ont effectivement fermé puisque cette institution s'est installée à présent au coeur de Paris, le centre n'en continue pas moins d'exister. La convention signée avec le gouvernement français et la Commission européenne a d'ailleurs été renouvelée pour trois ans, eux-mêmes reconductibles. Sources d'Europe fait l'objet d'une restructuration, devenue indispensable à sa pérennité. Elle doit lui permettre de s'adapter à l'évolution des nouvelles technologies de l'information, tout en se rapprochant des institutions communautaires et gouvernementales. Le centre doit d'abord mieux répondre aux attentes du public en redéployant ses activités au profit d'une production plus pédagogique et en renforçant le rôle d'Internet dans la diffusion des supports de communication. Un premier travail en ce sens a été réalisé avec la création d'un site sur l'Europe destiné aux jeunes lancé en février de cette année. Par ailleurs, le centre devrait développer sa mission d'appui aux relais et réseaux d'information sur l'Europe installés en France, et rechercher de nouveaux partenariats. En s'installant dans l'immeuble qui abrite les services de la Commission et du Parlement européens, le centre d'information sur l'Europe devrait pouvoir travailler plus étroitement avec les institutions européennes et le gouvernement français. Enfin et surtout, le centre vient de conclure un accord avec la Documentation française aux termes duquel celle-ci exploitera désormais le fonds documentaire de Sources d'Europe, le valorisera et en permettra librement l'accès au public dans ses locaux du quai Voltaire à Paris. La ministre déléguée aux affaires européennes pense que cet accord avec une institution aussi réputée et compétente que la Documentation française ne pourra que favoriser la diffusion de ce fonds auprès du public le plus large et dans les meilleures conditions. En ce qui concerne de façon générale la communication du Gouvernement sur l'Europe, le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée aux affaires européennes vont lancer, dès cet automne, un dialogue permanent sur l'Europe. Il s'agira, d'une part, de présenter la Constitution européenne aux Français et de les sensibiliser à ses enjeux, d'autre part de créer les conditions d'un dialogue pérenne entre les pouvoirs publics et nos concitoyens sur la construction européenne dans toutes ses dimensions, dans un esprit pluraliste et ouvert et en y associant toutes les composantes de la société civile. L'objectif du Gouvernement est d'associer la Commission européenne à ce dialogue ; des pourparlers sont en cours à cet effet.
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