Question soumise le 27 mai 2004

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M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le problème, en France, du peu d'intérêt que présente pour les banques la création d'entreprises, ce qui ne semble pas être le cas des pays anglo-saxons où, parce qu'y règne une autre culture économique, les nouvelles entreprises sont fortement soutenues par les établissements de crédit. A l'heure où le Gouvernement propose d'intéressantes mesures pour inciter nos compatriotes à créer leur propre entreprise, il lui demande dans quelle mesure les banques pourraient être sollicitées pour jouer tout leur rôle dans ce domaine, en bénéficiant, par exemple, de quelques mesures d'assouplissement qui leur permettraient d'améliorer l'avenir des PME et, par là même, l'emploi en France, en particulier dans le cas des entreprises créées par la procédure ACCRE, dont beaucoup connaissent une situation difficile vers la deuxième ou troisième année.

Retirée (caduque)