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Serge Mathieu
Question écrite N° 12227 au Ministère des affaires (retirée)


Initiatives franco-allemandes expérimentant une union plus étroite

Question soumise le 27 mai 2004

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M. Serge Mathieu soulignant l'importance de la construction européenne et se référant à la déclaration franco-allemande du 22 janvier 2003, lors du 40e anniversaire du traité de l'Elysée, demande à M. le ministre des affaires étrangères l'état actuel des initiatives bilatérales permettant d'expérimenter, dans des domaines d'action prioritaires, une union plus étroite entre nos citoyens, nos sociétés et nos institutions.

Retirée (fin de mandat)

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