Question soumise le 27 mai 2004

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M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces qu'il a présentée dans des mesures visant à soutenir l'activité économique et relancer la consommation. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux grandes enseignes et la libéralisation des règles promotionnelles en matière de crédit gratuit, les artisans craignent que l'accroissement des dérogations en faveur de l'ouverture des magasins le dimanche remette en cause l'équilibre fragile instauré entre les différentes formes de commerce que sont la grande distribution et le commerce de détail au détriment de ce dernier. Au-delà de la volonté de relancer la consommation, il convient de s'interroger sur les risques concurrentiels que représente l'ouverture des magasins le dimanche au regard des vertus que représente, avec un million d'entreprises artisanales et de commerces indépendants, le commerce de détail en matière d'aménagement du territoire ou de cohésion sociale. Il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions dans ce domaine.

Retirée (fin de mandat)