Question soumise le 27 mai 2004

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M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves atteintes aux droits de l'homme perpétrées par des forces armées de la coalition en Irak. Le secrétaire d'Etat à la défense des Etats-Unis, auditionné par le Congrès américain, a reconnu que certains prisonniers avaient été soumis à des mauvais traitements. Cet aveu corrobore le récent rapport du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), transmis aux autorités américaines au mois de février dernier, selon lequel ces cas sont largement répandus et assimilables à la torture. Selon ce rapport, ces violations de droits de l'homme incluent des brutalités ayant parfois entraîné la mort, notamment le maintien de détenus dans des lieux dangereux, l'usage de contraintes psychologiques et physiques. Au regard de ces rapports et de ces révélations et compte tenu que ces agissements inhumains sont contraires à la convention de Genève, il lui demande quelles mesures compte prendre la France pour que, sur la scène internationale mais également dans ses relations bilatérales avec les pays dont la soldatesque a été incriminée, tout soit fait pour que de telles atteintes aux droits de l'homme cessent. Il souhaite savoir si le Gouvernement considère que de tels actes sont susceptibles d'intéresser la Cour pénale internationale.

Retirée (fin de mandat)