Question soumise le 27 mai 2004

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M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport, rendu en décembre 2003, par la Revue des industries extractives. Ce rapport a bénéficié de soutiens importants tels que ceux du Parlement européen, de la Commission européenne, du prix Nobel de la paix et de centaines d'acteurs de la société civile à travers le monde. Il met l'accent sur de nombreux thèmes essentiels liés aux industries extractives comme les droits de homme, la gouvernante, la pollution ou les performances économiques. Ce travail reflète les contributions des parties prenantes dans les pays en développement. Il conclut que des évolutions sont indispensables dans la politique énergétique de la Banque mondiale afin qu'elle puisse remplir plus efficacement son mandat de lutte contre la pauvreté et de promotion du développement durable. Parce que le travail effectué par l'EIR forme un tout cohérent et progressiste, il lui demande si la France entend promouvoir ces propositions au sein de la Banque mondiale.

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