Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Richert
Question écrite N° 12314 au Ministère de la santé (retirée)
Parution des décret et arrêté concernant les médecins coordonnateurs
Question soumise le 3 juin 2004
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de faire paraître rapidement le décret relatif aux conditions d'exercice des professionnels de santé libéraux et à la qualification, aux missions et aux modes de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et l'arrêté fixant le programme de l'attestation de formation du médecin coordonnateur. Il lui demande de lui indiquer où en sont les négocations et dans quel délai paraîtront ce décret de cet arrêté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.