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Georges Mouly
Question écrite N° 12325 au Ministère dux affaires européennes
Mention d' « héritage chrétien » dans le préambule de la Constitution européenne
Question soumise le 3 juin 2004
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le débat relatif à la mention d' « héritage chrétien » dans le préambule du projet de constitution européenne. S'il est une évidence de constater que celle-ci oppose les pays membres, qu'on peut classer en trois catégories - favorables, opposants et indifférents - il lui demande de bien vouloir lui préciser si la position actuelle de la France est susceptible d'évoluer dès lors que sept pays de l'Union réclament explicitement aujourd'hui cette mention.
Réponse émise le 15 juillet 2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement français n'était aucunement demandeur d'une référence à l'héritage religieux dans le préambule de la future constitution européenne. La proposition qui a été finalement acceptée par la convention, faisant référence aux « héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe », mais sans détailler leurs différentes composantes, a pu être acceptée par tous parce qu'elle constituait un point d'équilibre entre les positions très diverses des partenaires au sein de l'Union sur ce sujet sensible.
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