Question soumise le 3 juin 2004

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M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les incidences de l'arrêté ministériel du 6 mai 2000 concernant l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers. Le texte prévoit une vaccination à jour contre l'hépatite B ou, à défaut, un taux d'anticorps suffisant de 10 U.I./litre pour pouvoir intégrer la brigade des sapeurs-pompiers. Le médecin traitant d'un jeune haut-rhinois désireux de joindre le corps des sapeurs-pompiers refuse de le vacciner, devant un risque familial de maladie démyélinisante. Quelles dispositions sont prévues par le ministère sur un cas précis de contre-indication comme celui-ci, comme pour celui du refus de vaccination ?

Retirée (fin de mandat)