Question soumise le 3 juin 2004

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M. Christian Cointat expose à M. le ministre de la santé et de la protection sociale que nos compatriotes expatriés rencontrent de grandes difficultés à produire aux caisses compétentes des certificats de vie, surtout lorsqu'ils sont affiliés à plusieurs régimes de retraite. Certains organismes ne tiennent pas compte de la domiciliation à l'étranger ni des difficultés de transmission du courrier et exigent le retour du certificat dans un délai de quinze jours ; d'autres exigent des délais différents. De ce fait, nos compatriotes expatriés qui prennent leurs congés annuels ou qui se trouvent empêchés par la maladie se voient lourdement pénalisés. Il lui demande, en conséquence, si des mesures d'harmonisation des dispositions appliquées par les différents régimes ne pourraient être envisagées et quelles mesures il entend prendre afin que nos compatriotes expatriés ne soient pas pénalisés.

Retirée (caduque)