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Jean-Marc Todeschini
Question écrite N° 12408 au Ministère de la santé (caduque)
Possibilité pour la fonction publique hospitalière de bénéficier des subventions accordées aux mutuelles
Question soumise le 3 juin 2004
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M. Jean-Marc Todeschini rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale les questions écrites N° 9989 du 20 novembre 2003 et n° 06088 du 6 mars 2003, restées sans réponse à ce jour et qui concernaient la possibilité pour une collectivité locale de prendre en charge 25 % des cotisations de ses agents à une mutuelle (art. R. 523-2 du code de la mutualité).
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