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Philippe Richert
Question écrite N° 12409 au Ministère de l'économie (retirée)
Cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint d'un agent public
Question soumise le 3 juin 2004
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M. Philippe Richert rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question écrite n° 10287 du 18 décembre 2003 relative aux cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint d'un agent public et le remercie par avance pour toute réponse qu'il voudra bien lui apporter.
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