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Alain Fouché
Question écrite N° 12420 au Ministère de la jeunesse
Mise en place d'un plan d'urgence pour la natation
Question soumise le 10 juin 2004
M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'augmentation alarmante du nombre de décès par noyade. Pour lutter contre ce phénomène, l'Institut de veille sanitaire recommande l'apprentissage de la natation dès l'âge de 6 ans et l'information sur les dangers de certaines conduites à risque. De son côté, le SNPMNS (syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs), particulièrement préoccupé par cette situation, impute la dégradation de la sécurité des baigneurs à la déréglementation et au manque de moyens consacrés à la formation des MNS (maîtres nageurs sauveteurs). Il souligne la nécessité de maintenir la loi du 24 mai 1951 et souhaite la mise en place d'un plan d'urgence de formation des MNS ainsi que l'instauration d'un plan national pour l'apprentissage de la nage. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'action qu'il entend engager dans ce domaine.
Réponse émise le 12 août 2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN concernant la sécurité des citoyens dans les établissements de natation. En mars 2003, ses services ont engagé une réflexion, toujours en cours, sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN étant associés à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment de ce travail de fond, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Ce plan s'est concrétisé par la cosignature, le 25 février 2004, par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère chargé des sports, d'une instruction relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cette instruction (n° 04-033 JS) tient ainsi compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade. Par exemple, la programmation des formations 2003-2004 fait apparaître une augmentation de 30 % du nombre de places en formation BEESAN et le ministre a demandé à l'ensemble des acteurs et partenaires agréés pour la formation du BNSSA de faire un effort tout particulier pour accueillir, cette année, un nombre de candidats en hausse significative par rapport aux années précédentes. Enfin, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche reste seul compétent sur la question de la mise en place d'un plan national d'apprentissage de la natation à l'école.
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