Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Serge Mathieu
Question écrite N° 12451 au Secrétariat d'État au budget (retirée)
Révision des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe d'habitation
Question soumise le 10 juin 2004
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle demande à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire les perspectives et les échéances de la réforme des finances locales avec la révision des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe d'habitation. Son prédécesseur avait précisé, le 10 avril 2003, au Sénat, que cette réforme serait lancée en 2005 pour 2006. Cette réforme est attendue avec impatience par les élus locaux (Le Monde, 12 avril 2003).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.