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Serge Mathieu
Question écrite N° 12457 au Secrétariat d'État à l'intégration (retirée)
Projet de loi sur la prévention de la délinquance
Question soumise le 10 juin 2004
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M. Serge Mathieu partageant les préoccupations des maires de France, demande à Mme la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances les perspectives et les échéances du nouveau projet de loi sur la prévention de la délinquance. Les maires de France sont, à juste titre, préoccupés par ce projet de loi, souhaitant notamment que leur rôle soit reconnu comme ils l'ont exprimé lors d'une récente réunion, à l'initiative du conseil national des villes. (Maires de France - Une clarification s'impose.
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