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Yvon Collin
Question écrite N° 12558 au Secrétariat d'État au budget
Difficultés fiscales rencontrées par la fédération des maîtres nageurs-sauveteurs (FMNS)
Question soumise le 17 juin 2004
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur les difficultés fiscales que rencontre la fédération des maîtres nageurs-sauveteurs (FMNS). En effet, cette association, qui ne reçoit aucune subvention, permet en saison l'activité d'environ 2 850 maîtres nageurs et contribue ainsi au maintien de la sécurité dans les piscines municipales. Depuis quelques années, la FMNS se voit réclamer par l'administration fiscale un rappel de TVA sur les cotisations fédérales des maîtres nageurs-sauveteurs. Compte tenu de l'importance de la somme (278 303 EUR), l'équilibre financier de l'association pourrait être fragilisé. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin que la FMNS puisse continuer d'exercer ses missions.
Réponse émise le 22 juillet 2004
S'agissant d'une question fiscale particulière, il sera répondu directement à l'intervenant dans les meilleurs délais possibles.
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