Question soumise le 17 juin 2004

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M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa proposition de modifier la réglementation de l'ouverture dominicale des commerces, qu'il a présentée dans le cadre d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique et relancer la consommation. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux grandes enseignes et la libéralisation des règles promotionnelles en matière de crédit gratuit, il est à craindre que l'accroissement des dérogations en faveur de l'ouverture des magasins le dimanche ne remette en cause l'équilibre fragile instauré entre les différentes formes de commerce que sont la grande distribution et le commerce de détail, au détriment de ce dernier. Au-delà de la volonté tout à fait louable de relancer la consommation, il convient de s'interroger sur les risques concurrentiels que constituer l'ouverture des magasins le dimanche, au regard des vertus que représente, avec un million d'entreprises artisanales et du commerce indépendant, le commerce de détail pour l'aménagement du territoire et la cohésion sociale. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en ce domaine.

Retirée (fin de mandat)