Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Yves Autexier
Question écrite N° 12577 au Ministère des affaires (retirée)
Bilan de l'union linguistique française entre la France et la communauté française de Belgique
Question soumise le 17 juin 2004
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accord créant l'union linguistique française entre la France et la communauté française de Belgique. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de la communauté française de Belgique ont signé, le 22 mars 1999, un accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique. Il lui demande s'il est possible d'établir un premier bilan de l'application de cet accord et si des dispositions sont envisagées pour en accroître la portée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.