Question soumise le 17 juin 2004

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M. Roger Lagorsse appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux grandes enseignes et la libéralisation des règles promotionnelle en matière de crédit gratuit, il est à craindre que l'accroissement des dérogations en faveur de l'ouverture des magasins le dimanche, remette en cause l'équilibre fragile instauré entre la grande distribution et le commerce de détail. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées dans ce domaine.

Retirée (fin de mandat)