Question soumise le 17 juin 2004

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M. Jean-Marc Todeschini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les projets de modernisation de la communication des données cadastrales et fiscales adressées aux collectivités et plus particulièrement aux communes rurales. Tous les ans, l'administration fiscale fournit aux communes et à leurs groupements une documentation cadastrale et fiscale livrée sur papier, et pour les collectivités qui en font la demande sur support informatique. Aujourd'hui, la direction générale des impôts a souhaité substituer un nouveau support informatique, le cédérom, aux documents imprimés. Ce projet de modernisation sera applicable à l'ensemble des communes. Or, ni le matériel ni le logiciel nécessaires à la lecture de ces données ne seront fournis par l'administration. Chacun connaît les difficultés des petites communes, leurs faibles budgets qui ne leur permettront pas d'assumer cette modernisation, tant et si bien qu'à terme ces dernières se verront privées de cette documentation cadastrale et fiscale pourtant nécessaire. Aussi, il lui demande s'il entend aider financièrement ces communes à se doter du matériel recommandé par l'administration ou s'il compte maintenir une production résiduelle sur papier à titre exceptionnel.

Retirée (caduque)