Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christian Cointat
Question écrite N° 12712 au Ministère de l'intérieur
Libellé du lieu de naissance des Français nés en Algérie ou dans des territoires d'outrer-mer devenus indépendants
Question soumise le 24 juin 2004
M. Christian Cointat demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui faire connaître quelle est la réglementation relative au libellé porté sur les cartes d'identité et passeports du lieu de naissance des Français nés en Algérie ou dans des territoires d'outre-mer, ou pays de protectorat ou sous tutelle, devenus indépendants. Il lui expose, en effet, que les intéressés souhaitent que les dénominations en vigueur à la date de leur naissance soient reprises sur leur carte d'identité ou leur passeport, ces dénominations étant conformes à l'histoire de notre pays.
Réponse émise le 30 septembre 2004
Une réflexion est en cours afin de déterminer quelle sera la dénomination la plus satisfaisante, à la fois pour les usagers et pour l'autorité administrative, du lieu de naissance qui sera repris sur les titres d'identité délivrés aux Français nés en Algérie avant le 3 juillet 1962. Il est précisé à l'honorable parlementaire que cette réflexion ne concerne pas les autres pays anciennement protectorat ou sous tutelle, devenus indépendants, puisque leurs statuts juridiques étaient différents de celui de l'Algérie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.