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Serge Mathieu
Question écrite N° 12743 au Ministère de l'écologie (retirée)
Prévention des risques et contrôle des installations de stockage et de traitement des déchets
Question soumise le 24 juin 2004
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M. Serge Mathieu s'inspirant de l'annonce faite, le 23 février 2004 d'un plan pluriannuel de renforcement et de modernisation de l'inspection des installations classées afin d'utiliser de manière plus efficace les moyens obtenus pour améliorer le contrôle de ces établissements au regard des risques pour l'environnement (La Lettre du Gouvernement - n° 159 - 11 mars 2004), demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable les perspectives de la prévention des risques chroniques afin de « contrôler les installations de stockage et de traitement des déchets et de réduire les prélèvements industriels d'eau et l'impact des rejets en cas de sécheresse » (vérification des arrêtés préfectoraux).
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