Question soumise le 24 juin 2004

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M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'utilisation importante de pesticides sur les légumes, fruits et les céréales dont une étude européenne assez récente a révélé la présence de résidus à des niveaux égaux ou légèrement inférieurs à la limite maximum. Il est à noter que la France est le deuxième utilisateur de ces produits après les Etats-Unis. La population s'inquiète d'autant plus que les substances utilisées sont soupçonnées d'être vecteurs d'affections. Il avait été établi une liste de 400 produits commercialisés et d'usage courant qualifiés de trop toxiques ; pour ceux-ci le retrait du marché était prévu pour 2003 comme cela lui avait été indiqué lors d'une réponse ministérielle à une question d'actualité portant sur ce sujet le 11 octobre 2001. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état de la situation.

Retirée (fin de mandat)