Question soumise le 24 juin 2004

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M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les commerçants, industriels et artisans de Haute-Saône après l'annonce du projet d'ouverture des commerces le dimanche ainsi que de celui de la libéralisation des autorisations d'extension des surfaces. Les responsables des structures professionnelles contestent l'hypothèse d'augmentation de la consommation espérée ainsi, redoutent la répercussion des coûts engendrés sur les prix à la vente et estiment que cette mesure sera profitable essentiellement aux grandes surfaces, les petites et très petites entreprises ne pouvant répondre à cette disposition. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions l'approche de l'assouplissement projeté est opérée.

Retirée (fin de mandat)