Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Georges Mouly
Question écrite N° 12789 au Ministère de la culture
Maintien des crédits de paiement destinés à la restauration des monuments historiques
Question soumise le 24 juin 2004
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des PME du bâtiment, inquiétudes suscitées par l'annonce récente d'une diminution drastique des crédits de paiement 2004 à destination des opérations de restauration des monuments historiques, alors même que la loi de Finances pour 2004 consacrait un effort budgétaire important à ce chapitre, à la satisfaction des entreprises spécialisées dans ce secteur. La sauvegarde de ces crédits est nécessaire au maintien du tissu économique local et à la conservation d'une main-d'oeuvre qualifiée dont la formation est particulièrement longue et qui, de ce fait, est difficilement renouvelable. Parce que ce secteur ne peut être constamment à la merci de changements conjoncturels, il lui demande si les crédits inscrits à juste titre en loi de finances pour 2004 seront bien maintenus.
Réponse émise le 12 août 2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.