Question soumise le 1er juillet 2004

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Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les effets indirects sur l'environnement que pourraient présenter les OGM et particulièrement le colza transgénique. Alors que la Commission européenne a levé le moratoire sur les OGM, la commission du génie biomoléculaire (CGB) vient de rendre un avis partagé sur le colza OGM, tolérant à un herbicide. En souhaitant caractériser l'impact sur l'environnement de ce type de semences génétiquement modifiées, la CGB a déclaré que le colza OGM ne présente pas de risques directs pour l'environnement, mais « des effets indirects d'importance variable » : la repousse de colzas tolérants à un herbicide ou des risques de modification de la faune et de la flore adjacentes. Aussi, la commission propose la création d'un dispositif de biovigilance. Son intérêt serait de suivre l'impact d'un OGM sur l'écosystème une fois mis en circulation, notamment par le développement de la simulation par ordinateur qui permettrait d'observer un plus large éventail de situations particulières. C'est pourquoi, pour faire face aux éventuels risques environnementaux liés aux OGM et suivant le principe de précaution, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour contrôler les cultures d'organismes génétiquement modifiés.

Retirée (fin de mandat)