Question soumise le 1er juillet 2004

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M. Georges Ginoux appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les difficultés que rencontrent les clubs de géologie et paléontologie pour exercer leur activité au sein des carrières à ciel ouvert. En effet les carriers font de plus en plus de difficultés pour accorder leur autorisation aux clubs désireux d'effectuer des fouilles dans leur site d'exploitation, en particulier le week-end lorsque le personnel est absent. Car, en dépit d'une décharge de responsabilité en cas d'accident, leur responsabilité reste engagée. Cette situation juridique pourrait rapidement geler toute opération de fouilles, malgré l'intérêt scientifique de cette activité qu'aucune structure n'effectue à titre professionnel. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être envisagées afin de dégager sans restriction la responsabilité des carriers lors de l'intervention de clubs de géologie et paléontologie sur leur site.

Retirée (fin de mandat)