Question soumise le 1er juillet 2004

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Soulignant l'intérêt et l'importance de la déclaration commune franco-allemande, lors du 40e anniversaire du traité de l'Elysée, le 22 janvier 2003, M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat l'état actuel du projet tendant à « généraliser l'affectation de fonctionnaires auprès du pays partenaire, au niveau national comme au niveau local, à rendre systématiques les contacts entre responsables des mêmes dossiers dans les deux Etats ». Il était, par ailleurs, prévu d'inviter « les collectivités territoriales à mettre en place de tels échanges ».

Retirée (fin de mandat)