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Jean-Marc Pastor
Question écrite N° 12888 au Ministère de l'industrie
Dégradation de la présence postale en milieu rural
Question soumise le 1er juillet 2004
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le Premier ministre sur la dégradation de la présence postale sur l'ensemble du territoire, notamment en milieu rural. Si à la question de savoir s'il est nécessaire de maintenir les services publics en zone rurale nous répondons tous par l'affirmative, il est alors assez paradoxal que nous ne puissions observer sur le terrain un quelconque effet de cette volonté. Ce paradoxe est d'autant plus criant que force est de constater que les textes de loi votés par la représentation nationale, et qui confirment cette volonté partagée, et la nécessaire concertation avec les élus locaux, ne sont ni appliqués, ni respectés. De même, alors qu'il existe un contrat de performance et de convergences - signé entre l'Etat et La Poste - rappelant l'existence du « Fonds postal national de péréquation territoriale », la dégradation de la desserte postale s'accélère chaque jour un peu plus. Devant ce constat particulièrement alarmant quant au respect de la loi et des contrats signés, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer concrètement l'application des textes en vigueur et traduire la volonté de tous de maintenir les activités de La Poste en zone rurale.
Réponse émise le 2 septembre 2004
Le contrat de plan de La Poste pour les années 2003 à 2007 réaffirme que les évolutions du réseau postal appellent une concertation étroite avec les communes. Les évolutions actuelles de La Poste sont conduites avec le souci du dialogue tant avec les élus qu'avec les salariés. Le Président de La Poste a récemment confirmé ses engagements en ce sens au cours de la réunion annuelle des présidents de commissions départementales de présence postale territoriale le 23 juin dernier. Le fonds postal national de péréquation territoriale, dont le principe a d'ailleurs été inscrit dans le projet de loi de régulation postale par le Sénat, apparaît nécessaire. Ses modalités pratiques de fonctionnement seront définies en liaison étroite avec les commissions départementales de présence postale territoriale dont les réflexions devraient contribuer à une meilleure définition des besoins en services postaux. Elles tiendront le plus grand compte des exigences propres à chaque zone d'activité localisée au sein du département.
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