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Gisèle Printz
Question écrite N° 12891 au Ministère de la culture
Crédits de restauration des monuments historiques
Question soumise le 1er juillet 2004
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 31 décembre 2003) au titre de la restauration des monuments historiques. En effet, son prédécesseur avait annoncé une augmentation de ces crédits, il avait d'ailleurs fait des monuments historiques sa première priorité. Ainsi, partout en France, qu'ils appartiennent ou non à l'Etat, ils devaient bénéficier d'un important effort budgétaire. Cet effort était alors évalué à une augmentation de 10 % des crédits accordés. Or il semble qu'une diminution drastique de ces crédits soit annoncée par le biais des DRAC, ce qui ne va pas sans poser certains problèmes, notamment aux entreprises spécialisées dans ce secteur. En effet, elles devront faire face à une forte réduction de leur activité, celle-ci se traduisant inévitablement par de nombreux licenciements, voire des dépôts de bilan. Lui rappelant son attachement à la préservation du patrimoine historique national et la fragilité du secteur économique de la restauration du patrimoine architectural, elle lui demande s'il entend prendre des mesures de nature à sauvegarder les crédits annoncés et justifiés au moment du vote de la loi de finances pour 2004.
Réponse émise le 12 août 2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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