Question soumise le 8 juillet 2004

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M. Serge Mathieu s'inspirant de l'annonce faite, le 23 février 2004, par son prédécesseur, d'un plan pluriannuel de renforcement et de modernisation de l'inspection des installations classées afin d'utiliser de manière plus efficace les moyens obtenus pour améliorer le contrôle de ces établissements au regard des risques pour l'environnement (La Lettre du Gouvernement - n° 159 - 11 mars 2004) demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable les perspectives de la prévention des risques chroniques tendant à réduire les émissions toxiques pour la santé et prévenir la légionellose qui a affecté notamment la région Nord - Pas-de-Calais, par un recensement des tours de refroidissement à compléter avant juin 2004 avec l'aide des collectivités locales.

Retirée (fin de mandat)