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Serge Mathieu
Question écrite N° 12924 au Ministère de l'industrie (retirée)
Décret relatif aux redevances d'occupation du domaine public routier, dues par les opérateurs de télécommunications
Question soumise le 8 juillet 2004
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M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les préoccupations des maires de France à l'égard du décret relatif aux redevances d'occupation du domaine public routier, dues par les opérateurs de télécommunications. Son prédécesseur avait précisé qu'un projet de décret était à l'étude et qu'une fois la consultation interministérielle terminée, il serait soumis aux associations d'élus. Il lui demande les perspectives de publication de ce décret.
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