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Ivan Renar
Question écrite N° 12958 au Ministère de l'agriculture
Inquiétude des producteurs de betteraves à sucre
Question soumise le 8 juillet 2004
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des planteurs de betteraves, inquiets des risques d'évolution du règlement sucre à partir de 2006-2007. Aussi, considérant que le marché du sucre doit être régulé tant au niveau de la production que des échanges, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour garantir un revenu, décent à ces agriculteurs et sauvegarder le potentiel de production de betteraves en France. Il lui demande également de lui préciser s'il entend donner suite aux propositions des producteurs de betteraves qui souhaitent, notamment, le maintien d'un système de quotas et la limitation des importations de sucre.
Réponse émise le 7 avril 2005
La Commission a présenté le 14 juillet 2004 une communication sur la réforme de l'organisation commune du marché du sucre ; elle fera une proposition réglementaire en mai ou juin 2005, après la décision de l'organe d'appel relative au panel sur le sucre à l'OMC. La réforme envisagée repose sur un maintien des quotas, dont le volume doit se rapprocher du niveau de la consommation, et sur une baisse des prix. La France a exprimé de manière constante dans les discussions qui se tiennent depuis le mois d'octobre 2000 au conseil son attachement au maintien d'une protection communautaire efficace et à des instruments de gestion du marché pour assurer la compétitivité de la filière.
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