Question soumise le 8 juillet 2004

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M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de l'association ALIS (Association de loisirs et d'intégration sociale) basée à Limoges. ALIS, association d'éducation populaire agréée comme centre social, a développé une initiative innovante en 2000 sous la forme d'un service d'accueil de jour et de soutien pour enfants et adultes handicapés en situation d'isolement social, baptisé ALIS +. Cette création permet aujourd'hui à 23 familles de trouver une structure d'accueil de qualité. De par sa réponse à un appel à projet relatif à la lutte contre les exclusions lancé par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), l'association limousine d'insertion sociale avait bénéficié en 2001 et 2002 d'une aide de l'Etat. Malgré, l'absence d'un tel appel en 2003, l'accueil des personnes handicapées avait pu être maintenu au prix d'un effort financier très important. Dans le cadre de l'appel à projet finalement reconduit en 2004, la DDASS a notifié à ALIS son impossibilité d'y réserver une suite favorable, arguant que cette année, en contradiction avec les subventionnements de 2001 et 2002, ALIS + ne s'inscrit pas dans les priorités de la lutte contre les exclusions. Cette situation contraint ALIS à abandonner son action spécifique. Les familles, qui couvrent pourtant 40 % du budget de l'opération, se trouvent donc dans le plus grand désarroi. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures il entend prendre afin de permettre à l'association de loisirs et d'intégration sociale de maintenir son activité ALIS +, respectant ainsi une des principales priorités d'action de l'actuel Président de la République.

Retirée (caduque)