Question soumise le 8 juillet 2004

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Mme Michèle André au jour de l'annonce du plan de cohésion sociale souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la situation plus que difficile des entreprises d'insertion d'Auvergne. Ces entreprises avaient déjà manifesté, lors des gels de crédits de 2003, leur grande inquiétude face au renouvellement très tardif de leurs agréments qui conditionnent les aides d'Etat nécessaires au bon fonctionnement de ces organismes. 2004 voit à nouveau s'appliquer des retards très importants pour le déblocage des crédits d'Etat destinés aux entreprises d'insertion qui font donc aujourd'hui face tant bien que mal grâce à des trésoreries souvent défaillantes et après de nombreuses de tractations auprès des agents des services fiscaux et des organismes de sécurité sociale qui leur réclament les cotisations dues. Mme André demande donc à M. le ministre s'il pense accéder aux réclamations plus qu'urgentes de ces entreprises qui réclament le déblocage des crédits d'Etat, l'indemnisation des pénalités de retard dues au non versement de l'impôt et des cotisations ainsi que la mensualisation pour les années à venir des aides destinées à ce secteur. Mme André rappelle aussi que ce secteur représente pour la seule région d'Auvergne près de 2 200 emplois qui sont aujourd'hui menacés non pas par manque d'activité mais par des décalages de trésorerie attribuables au Gouvernement.

Retirée (caduque)