Question soumise le 8 juillet 2004

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer quel a été, depuis 1976, le taux d'abstention aux premiers et seconds tours des élections cantonales. Il souhaiterait également qu'il lui indique si on constate en moyenne une plus forte participation lorsque les élections cantonales sont associées à un autre scrutin.

Réponse émise le 2 septembre 2004

L'honorable parlementaire voudra bien trouver dans les tableaux ci-joints l'évolution du taux d'abstention aux élections cantonales depuis 1976 (n° 1) et la comparaison avec le taux d'abstention des scrutins organisés le même jour (n° 2). Il ressort des statistiques une grande amplitude du taux d'abstention sur l'ensemble de la période 1976-2004. Le taux moyen d'abstention est de 36,4 % des inscrits avec un maximum de 50,9 % en 1988 et un minimum de 29,8 % en 1992, soit un écart de 21,1 points. Si l'on met à part le pourcentage exceptionnel de 1988 qui s'explique par la multiplication des scrutins (élection présidentielle des 24 avril et 8 mai, élections législatives des 5 et 12 juin, élections cantonales des 23 septembre et 2 octobre, référendum du 6 novembre), le taux d'abstention le plus élevé est de 39,6 % en 1994 et l'écart se réduit à 9,8 points. Le regroupement des élections cantonales avec d'autres élections locales institué par les lois n° 90-1103 du 11 décembre 1990 et n° 94-44 du 18 janvier 1994 n'a aucun impact sur l'évolution du taux d'abstention. Pour les quatre élections cantonales organisées concomitamment avec des élections régionales ou municipales, la moyenne est de 34,9 % avec une variation comprise entre 29,8 % en 1992 et 39,5 % en 1998 soit un écart de 9,7 points. Pour les autres élections cantonales (moins celles de 1988), la moyenne est de 34,7 % avec une oscillation allant de 31,6 % en 1982 à 39,6 % en 1994, soit un écart de 8 points. Enfin, lorsqu'il y a concomitance entre les élections cantonales et d'autres élections locales, le taux d'abstention cantonal est en règle générale plus faible que celui enregistré aux régionales et plus élevé qu'aux municipales.Tableau n° 1

Taux d'abstention aux élections cantonales (France métropolitaine).Tableau n° 2

Taux d'abstention lors des élections cantonales concomitantes (France métropolitaine).