Question soumise le 8 juillet 2004

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M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur un récent rapport de la Cour des comptes qui pointe un certain nombre de dysfonctionnements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Outre des remarques générales sur l'absence de stratégie d'ensemble du réseau de l'AEFE, déjà formulées à de nombreuses reprises par les sénateurs des Français établis hors de France, le rapport souligne les difficultés induites par le statut des agents. Le recrutement local, en constante augmentation, représente désormais 77 % de l'ensemble des personnels des établissements conventionnés. La qualification de ces personnels, difficile à évaluer, amène bien sûr la Cour des comptes à s'interroger sur la qualité de l'enseignement et à regretter que le ministère des Affaires étrangères n'ait pas tenté d'analyser cette donnée. De plus, la situation financière et sociale des recrutés locaux est d'une grande précarité, leur protection sociale très lacunaire. L'amélioration du statut de ces personnels est prévue, sans que les modalités de sa mise en oeuvre et les moyens nécessaires soient aucunement précisés. En conséquence, il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre pour améliorer le statut et les modalités de recrutement des recrutés locaux, ce qui contribuera à perfectionner cet outil précieux que constitue le réseau scolaire de l'AEFE.

Retirée (fin de mandat)