Question soumise le 8 juillet 2004

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M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les problèmes rencontrés par les producteurs melonniers des Antilles, particulièrement éprouvés par la dernière dépression tropicale qui a frappé la région. Des pertes considérables ont été subies, aggravant les difficultés de cette profession liées à l'éloignement de la métropole, au coût très élevé du fret, et à la faible organisation de la production de fruits et légumes aux Antilles Françaises. Le règlement CE n° 2200-96 du conseil de l'Union européenne du 28 octobre 1996, paru au Journal officiel des communautés européennes du 21 novembre 1996, portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, stipule que « dans le cas des régions où l'organisation de la production est faible, il convient de permettre l'octroi de contributions financières complémentaires à caractère national ». Il souhaiterait donc savoir si l'organisation des producteurs melonniers des Antilles pourrait, à ce titre, bénéficier d'une telle aide dans le cadre du programme opérationnel 2004-2008.

Retirée (fin de mandat)