Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Louis Masson
Question écrite N° 13053 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Invitation par la commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine
Question soumise le 15 juillet 2004
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales si, lorsqu'une commune organise un voyage d'études pour ses élus municipaux, elle est en droit d'y inviter des élus municipaux d'une commune voisine ayant des intérêts communs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.