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Georges Mouly
Question écrite N° 13074 au Ministère des solidarités
Utilisation du haut débit informatique en zones rurales pour la mise en place du dossier médical informatisé
Question soumise le 15 juillet 2004
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'une des conséquences de la mise en place du dossier médical informatisé des patients. Ce dispositif, en effet, de l'instauration duquel il se félicite, va sans doute nécessiter l'utilisation du haut débit informatique, point qui ne pose pas de problème en milieu urbain, mais non en milieu rural à l'heure où le haut débit ne couvre toujours pas l'intégralité du territoire national. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser de quelle manière, en liaison avec le ministre de l'industrie, il compte prochainement pallier cette situation.
Réponse émise le 17 mars 2005
Le développement du réseau internet et la généralisation d'offres de connexion accessibles au plus grand nombre sont une opportunité considérable pour le développement de nouveaux services et de nouvelles façons de travailler. Ceci est particulièrement vrai dans le secteur de la santé avec la création pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie d'un dossier médical personnel, accessible par les professionnels de santé grâce à ce réseau. Ce dossier médical a vocation à devenir pour les professionnels de santé un véritable outil de travail, auquel ils accéderont à de nombreuses reprises. Pour atteindre cet objectif, les professionnels devront bénéficier d'une connexion permanente à internet, c'est-à-dire, en pratique, d'une connexion à moyen ou haut débit comme l'ADSL. Depuis 2002, le Gouvernement s'est engagé dans une politique forte de déploiement des connexions à internet haut débit sur l'ensemble du territoire, et en particulier dans les zones rurales. Cette politique porte ses fruits aujourd'hui puisque l'ADSL est déjà accessible à près de 90 % de la population française. En concertation avec les opérateurs de télécommunications, le travail se poursuit afin d'atteindre l'objectif majeur, défini dès 2002 et réaffirmé lors du comité interministériel pour l'aménagement du territoire du 14 septembre 2004, de rendre possible l'accès à internet haut débit aux particuliers et professionnels dans toutes les communes françaises en 2007.
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