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Fernand Demilly
Question écrite N° 13082 au Ministère de la culture
Conséquences de la diminution des crédits de restauration des monuments historiques
Question soumise le 15 juillet 2004
M. Fernand Demilly appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la diminution des crédits affectés à la restauration des monuments historiques, qui sont particulièrement alarmantes pour les entreprises de bâtiment spécialisées dans ce secteur. L'année 2003 avait déjà nécessité une action vigoureuse auprès des pouvoirs publics afin que les factures pour les travaux commandés et effectués au cours de l'année soient honorées. Un grand nombre de PME avait alors dû faire face à de graves problèmes de gestion financière. Une augmentation des crédits de 10 % avait été précédemment prévue. Ainsi, partout en France, les monuments historiques, qu'ils appartiennent ou non à l'Etat, devaient bénéficier d'un important effort budgétaire. Or, le ministère de la culture annonce désormais, par le biais des DRAC (directions régionales des affaires culturelles), une diminution drastique des crédits de paiements pour 2004. Les entreprises spécialisées dans ce secteur de la construction ne peuvent être constamment soumises aux variations conjoncturelles et une forte réduction de leur activité se traduira inévitablement par de nombreux licenciements, voire des dépôts de bilan. La sauvegarde des crédits pour la restauration du patrimoine est donc nécessaire au maintien du tissu économique local et à la pérennité d'une main-d'oeuvre difficile à renouveler, en raison de sa spécificité et de la durée de sa formation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour que ces crédits, inscrits à juste titre en loi de finances pour 2004, soient maintenus.
Réponse émise le 12 août 2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendues indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
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