Question soumise le 15 juillet 2004

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M. Fernand Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les difficultés d'application de l'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules, pour les professionnels du monde agricole. En effet, la Picardie, première région productrice de légumes de conserves, première région productrice de betteraves sucrières, compte un emploi sur sept dans l'agriculture et l'agroalimentaire. Elle est particulièrement touchée par ce texte qui semble inadapté pour les professionnels du monde agricole. L'application de ce texte engendre un problème d'organisation, car il faut doubler le personnel et les véhicules pour assurer environ trois déplacements par jour à des horaires aléatoires, et un problème économique car si l'organisation nécessaire est mise en place elle aura un impact de coût significatif de l'ordre de 15 %. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour répondre aux inquiétudes exprimées par ces professionnels.

Retirée (fin de mandat)