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Sylvie Desmarescaux
Question écrite N° 13103 au Ministère de la santé
Installation des antennes relais de téléphonie mobile
Question soumise le 15 juillet 2004
Le 30 janvier 2003, Mme Sylvie Desmarescaux interpellait le Gouvernement par le biais d'une question orale concernant les doutes qui subsistent quant aux effets des ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile et la non-application du principe de précaution. Le ministre de la santé lui avait alors fait savoir qu'il avait confié une mission à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et qu'une mission interministérielle travaillait « à la mise en oeuvre des excellentes recommandations du rapport que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (avait) formulées sur le sujet ». En conséquence, elle demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale de bien vouloir lui faire connaître les suites qui ont été réservées à ce dossier.
Réponse émise le 23 septembre 2004
Plusieurs groupes d'experts indépendants mandatés par l'OMS (2001), par la Commission européenne, ou par le gouvernement français (2003) se sont penchés sur les effets sur la santé des champs électromagnétiques, au niveau mondial, européen ou national. Tous ces groupes ont conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Cependant, malgré le caractère ténu de l'hypothèse de risque, de nombreuses précautions ont été prises. Ainsi, afin de tenir compte des appréhensions d'une partie de la population et suite à l'avis de l'AFSSE du 16 avril 2003 sur la téléphonie mobile, plusieurs projets législatifs et réglementaires sont en cours afin de favoriser l'information et la transparence dans ce domaine. Le projet de transposition dans la partie législative du code des postes et télécommunications du nouveau cadre communautaire sur les communications électroniques complète le dispositif législatif concernant la protection du public contre l'exposition aux champs électromagnétiques. Ainsi, la compétence de l'Agence nationale des fréquences (ANFr) sera étendue au contrôle du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques établies par le décret du 3 mai 2002. Des organismes accrédités effectueront des mesures in situ du niveau d'exposition du public selon un protocole de mesure établi par l'ANFr. Une cartographie permettant de connaître l'état des installations est déjà diffusée par l'ANFr qui a la responsabilité de la gestion de ces informations (consultable sur le site www.cartoradio.fr). La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit également deux dispositions pour assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques et pour améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet peut, s'il le juge nécessaire, exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population. De plus, le code des postes et télécommunications a été modifié afin de permettre l'information des collectivités locales concernant la présence de stations relais de téléphonie mobile. Le maire pourra ainsi, s'il le désire, engager une concertation sur le sujet des installations radioélectriques.
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