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Hubert Haenel
Question écrite N° 13104 au Ministère de la santé
Pénurie de professionnels de la petite enfance
Question soumise le 15 juillet 2004
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation des éducateurs de jeunes enfants. Dans le département du Haut-Rhin, les établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans sont confrontés depuis plusieurs années à une véritable pénurie de professionnels de la petite enfance. L'offre de formation des écoles demeure, en outre, très insuffisante. Les établissements ne sont donc pas en mesure de respecter les normes d'encadrement du décret n° 2000-762 du 1er août 2000. Par ailleurs, ce décret reconnaît la compétence de ces professionnels de la petite enfance pour occuper la fonction de direction des établissements d'accueil de jeunes enfants de moins de six ans comportant au maximum quarante places. Or leur statut actuel dans les différentes fonctions publiques se trouve être en inadéquation avec la reconnaissance de cette compétence et ne permet donc pas une pleine et entière application de ce décret. Par conséquent, il lui demande, d'une part, quelles mesures il entend prendre pour renforcer l'attractivité des métiers de la petite enfance et s'il entend adapter la formation des éducateurs des jeunes enfants - notamment en allongeant sa durée - pour la rapprocher de celle d'autres métiers du secteur et ainsi permettre à ces professionnels de la petite enfance, par le développement de passerelles entre les métiers, d'accéder au cadre d'emploi des conseillers socioéducatifs.
Réponse émise le 12 janvier 2006
Un groupe de travail dont les membres ont été mandatés par la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale a mené les travaux d'élaboration du référentiel professionnel des éducateurs de jeunes enfants (EJE), ainsi que la rénovation des référentiels de formation et de certification. Ces travaux ont commencé en novembre 2003 et se sont achevés en septembre 2004. L'ensemble des référentiels (professionnel, de certification et de formation) a reçu un avis favorable de la CPC lors de sa séance du 15 janvier 2005. Le projet de réforme de la formation des EJE qui résulte des besoins de compétences identifiés dans le cadre des travaux menés pour la rénovation du diplôme, comprend, outre une adaptation générale de la formation aux évolutions des politiques sociales et des enjeux liés à la petite enfance, un allongement à trois ans de la formation et à 1 500 heures de formation théorique, ainsi qu'une ouverture à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette réforme, dont les textes réglementaires devraient être publiés très prochainement, amène donc la durée de la formation des éducateurs de jeunes enfants à un niveau identique de celui des autres diplômés de niveau III de ce secteur (éducateurs spécialisés, assistants de service social). D'autre part, outre l'ouverture progressive à la validation des acquis de l'expérience des diverses certifications permettant d'exercer en structure d'accueil de jeunes enfants qui contribuera à pallier le manque de personnels qualifiés, l'Etat a, depuis la rentrée 2002, initié un plan pluriannuel d'augmentation du nombre de places financées au titre de la formation initiale destiné à atteindre, en trois ans, 3 000 diplômés supplémentaires de travail social chaque année répartis entre les différentes formations. A compter de 2005, la décentralisation aux régions des formations initiales et des financements afférents, prévue par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, devra être l'occasion d'adapter au mieux l'offre de formation aux besoins des collectivités. Des expérimentations de plates-formes de formation aux métiers de la petite enfance, prenant appui sur des lycées professionnels, sont actuellement menées avec le ministère chargé de l'éducation nationale. Enfin, afin de favoriser le recrutement de personnels qualifiés dans les structures de la petite enfance, une réforme du décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et de son arrêté d'application du 26 décembre est à l'étude afin d'élargir aux titulaires d'autres titres ou qualifications l'habilitation à prendre en charge des enfants. A cet égard, il importe de rappeler que le président du conseil général a toujours la possibilité de déroger aux conditions de diplôme ou d'expérience à titre exceptionnel, notamment en considération du contexte local.
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