Question soumise le 15 juillet 2004

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M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur la parution attendue du décret permettant à tous les orphelins de l'ensemble des victimes du nazisme de bénéficier de l'indemnisation accordée aux orphelins de déportés. En septembre 2003 des engagements avaient été pris et l'application de ces derniers avait débouchés sur un rapport remis au Premier ministre à l'issue d'une mission menée par M. Philippe Dechartre à la fin de l'année dernière. Il lui demande dans quel délai le texte souhaité sera pris.

Retirée (fin de mandat)