Question soumise le 15 juillet 2004

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M. Roger Lagorsse souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût trop élevé pesant sur le budget des communes de la participation au recensement de la population. En effet, pour une commune telle que Castres (Tarn), le coût salarial s'élève à la somme de 32 791,59 euros à laquelle il convient d'ajouter le temps d'utilisation de l'outil informatique, la mise à disposition des locaux ainsi que des fluides. Bien que la loi ait prévu une dotation forfaitaire pour faire face aux frais occasionnés par cette opération, celle-ci se révèle trop faible pour couvrir les frais engagés, en l'espèce 7 113 euros, conduisant les mairies à supporter plus de 78 % des frais de rémunération (agents recenseurs et fonctionnaires territoriaux). Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre, dans les plus brefs délais, afin de voir supprimer ou du moins diminuer cette nouvelle charge supportée par les communes.

Retirée (fin de mandat)